Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts imposés par le présent règlement.
2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 4.
4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts imposés par le présent règlement.
2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.